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Affichage obligatoire pour l'employeur |
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La législation impose à l'employeur de procéder à un certain nombre d'affichages, comme l'indique le tableau ci-dessous. Attention d'autres affichages, de caractère plus événementiel ou ponctuel, doivent également être effectués en cas de plan social en l'absence de représentant du personnel, de dérogation au repos hebdomadaire, de travail à domicile, d'organisation d'élection.
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Objet |
Nature |
Entreprises Assujetties |
Lieu |
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CHSCT |
Liste nominative et emplacement de travail habituel des membres du comité |
Établissement occupant au moins 50 salariés |
Lieux de travail |
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Convention ou accord collectif de travail liant l'entreprise (Code du Travail L 135-7 et R 135-1 |
Avis comportant l'intitulé de la convention applicable et précisant le lieu et les modalités de sa consultation |
Établissement soumis à l'application d'une convention ou accord collectif de travail |
Lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel |
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Consigne d'incendie (Code du Travail R 232-12-20) |
Liste de matériel d'extinction et de secours |
Établissement de plus de 50 personnes et ceux ou sont manipulées des matières inflammables |
Local de plus de 5 personnes et local où sont entreposées des matières inflammables |
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Départ en congés ( Code du Travail D 223-4) |
Ordre et date de départs en congés |
Toutes les entreprises |
Lieux de travail (ateliers, bureau et magasins) |
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Durée du travail (salariés occupés selon un horaire collectif) (Code du Travail L 620-2 et D 212-18) |
Heures auxquelles commence et finit chaque période de travail et le cas échéant le cycle de travail ou le programme indicatif de la modulation d'horaires |
Toutes les entreprises |
Lieux de travail |
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Égalité professionnelle entre hommes et femmes: - textes généraux - égalité de rémunération (Code du Travail L 123-7) |
Texte des articles L 123-1 et L 123-7 Texte des articles L 140-2 à L 140-4 |
Toutes les entreprises Établissement occupant du personnel féminin |
Lieu d'embauche et lieux de travail
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Inspection du Travail ( Code du Travail L 620-5) |
Adresse et n° d'appel de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent |
Toutes les entreprises |
Local normalement accessible aux salariés |
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Règlement intérieur ( Code du Travail R 122-2) |
Texte intégral |
Entreprises et Établissement occupant au moins 20 salariés |
Lieu d'embauche et lieux de travail |
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Services de secours d'urgence |
Au minimum les n° d'appel des pompiers et du SAMU |
Toutes les entreprises |
Local normalement accessible aux salariés |
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Service médical du travail ( Code du Travail L 620-5) |
Adresse et n° d'appel du médecin du travail ou du service médical |
Toutes les entreprises |
Local normalement accessible aux salariés |